Entrepreneuses, entrepreneurs : quelles mesures concrètes pour vous simplifier la vie ? - Projet de loi Simplification/Pacte II
📈 Économie
Réponse apportée par le Gouvernement
- Déclaration de Bruno Le Maire le 29 décembre 2023 : « Cette consultation a été lancée pour recueillir l’avis des Français avant d’écrire la loi, comme j’ai toujours tenu à le faire depuis sept ans que je suis Ministre de l’économie et des finances. Son immense succès traduit une très forte volonté des Français de participer et une très légitime attente pour que la vie des entreprises soit simplifiée. La France a besoin d’un choc massif de simplification pour mettre fin aux 60 Md€ de coût annuel de paperasse et de complexité. Je veux qu’il y ait un avant et un après Pacte II, et les résultats de cette consultation vont nous permettre, avec les autres ministres concernés, de prioriser les travaux et de modifier la loi au plus près des besoins. »
Actions mises en œuvre
Le projet de loi de simplification économique nourri par cette consultation contient 26 mesures de simplification à destination des entreprises.Il été déposé au Parlement le 24 avril 2024. Il est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale en mai 2025.
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