Réponses du Gouvernement aux questions citoyennes

Question de Mael
Pourquoi ne pas restreindre l’accès à nos marchés publics Français, voir à certains pans de notre économie, aux sociétés européennes uniquement, comme le font plusieurs grandes puissances étrangères ?
Réponse de Nicolas Forissier, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement le
Bonjour, Merci pour votre question qui soulève des points très importants au cœur de mon action. Votre question se penche sur la notion de « préférence européenne », très présente depuis quelques mois dans le débat public, et qui a de grandes implications en termes de souveraineté et de protection de notre économie et de nos emplois. L’Union européenne, et donc la France, fait partie de l’« Accord...

Voir la réponse complète

Question de Harold
Pourquoi ne pas organiser des États Généraux de la Démocratie ? Pour améliorer son fonctionnement et redonner confiance aux citoyens envers leurs politiques.
Réponse de Laurent Panifous, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement le
Bonjour Harold, merci pour votre question. Elle nous appelle à nous interroger sur la manière de refonder notre pacte démocratique et de restaurer la confiance des citoyens envers les institutions. Cette réflexion est au cœur de ma mission qui, au-delà des relations avec le Parlement, porte également sur la participation citoyenne et la vie démocratique. Depuis mon arrivée au Gouvernement, je me s...

Voir la réponse complète

Question de Agnès
Pour renforcer la confiance démocratique, faut-il imposer aux organismes publics, comme le Haut Conseil à l’Égalité, de publier leurs méthodes, sources, auditions et avis contradictoires ?
Réponse de Laurent Panifous, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement le
Bonjour Agnès, je vous remercie pour votre question. Vous avez raison, la publication des sources et de la méthodologie est une condition essentielle de la crédibilité de ces publications. Il n'existe pas d'obligation dans la loi pour les organismes publics de publier leurs sources et méthodes. Seuls les services statistiques publics, tels que l'INSEE et les organismes statistiques ministériels, s...

Voir la réponse complète

Question de Karim
Protection de l’enfance : le Gouvernement compte-t-il évaluer l’impact des décisions du JAF et de l’éloignement d’un parent, notamment du père, sur les parcours des enfants pris en charge par l’ASE ?
Réponse de Gouvernement, le
L’impact à long terme de l’éloignement d’un enfant de son environnement familial demeure difficile à isoler et à mesurer. Les parcours des enfants protégés sont en effet multiples et, dans de nombreuses situations, le placement résulte directement d’une décision du juge des enfants, sans avoir nécessairement été précédé d’une intervention du juge aux affaires familiales. Il apparaît dès lors compl...

Voir la réponse complète

Question de Vaea
Dans les DOM, 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales. La fraude au faux isolement est-elle mesurée en Outre-mer et quels contrôles le Gouvernement compte-t-il renforcer ?
Réponse de Naïma Moutchou, Ministre des Outre-mer le
Chère Vaea, merci pour votre question. Je crois qu'il faut commencer par ne pas tout mélanger : La monoparentalité, c'est une réalité sociale. Le faux isolement, lui, est une fraude et une fraude doit être contrôlée et sanctionnée. Dans les Outre-mer, près d'une famille avec enfant mineur sur deux est monoparentale. Et derrière ce chiffre, il y a très souvent des femmes qui élèvent seules leurs en...

Voir la réponse complète