Les actions pour renforcer la démocratie
Comment faire vivre une démocratie plus ouverte, plus participative et plus proche des citoyens ? Qu’il s’agisse du Grand Débat national, des Conventions citoyennes, de consultations ou de nouveaux outils numériques comme la plateforme Agora, l’État a mis en place plusieurs initiatives pour mieux associer les Français aux décisions publiques ces dernières années.
Aujourd’hui, cette dynamique se poursuit avec de nouveaux chantiers structurants.
Le plan d'action de la France pour un Gouvernement Ouvert
La France est membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) depuis . Ce partenariat international regroupe 77 pays et 150 gouvernements locaux (régions et communes) engagés à promouvoir la transparence, la participation citoyenne et la responsabilité des pouvoirs publics.
« La France est un fervent soutien du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. C'est le principal forum mondial pour que les gouvernements, la société civile, les citoyens et le secteur privé se rassemblent – non pas pour dire à chacun ce qu'il doit faire mais pour partager les innovations, les idées et les solutions de nature à améliorer nos pays. Nous devons tous être plus ambitieux. Nous devons tous prendre des risques, partager, apprendre et s'inspirer mutuellement »
- Déclaration sur le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, à Paris, le 24 septembre 2020
En , la France a lancé son 4ème plan d’action national dans le cadre du PGO.
Concrètement, la France s’est engagée à réaliser 17 actions :
Axe 1 : Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l'innovation démocratique
- Réaliser un état des lieux des démarches de participation et d’innovation démocratique
- Former les agents publics aux méthodes participatives pour mieux associer les citoyens aux politiques qui les concernent
- Créer et animer dans la durée un espace de dialogue entre l’État et la société civile pour construire, suivre et évaluer les actions de renouveau démocratique
- Accompagner les pays partenaires de la politique d’aide au développement dans la mise en œuvre de nouvelles pratiques démocratiques
- Étudier la création d’un statut du citoyen participant favorisant l’accès de tous les citoyens aux démarches de participation citoyenne
Axe 2 : Renforcer l’inclusion et l’engagement sur l’ensemble du territoire
- Favoriser l’engagement civique des jeunes à travers la diffusion d’outils interactifs comme les « Fresques de la démocratie »
- Faciliter l’inscription sur les listes électorales grâce à un parcours numérique simplifié
- Répondre aux besoins spécifiques en santé dans les territoires en s’appuyant sur des concertations territoriales
- Expérimenter de nouveaux projets scolaires avec les communautés éducatives locales pour favoriser le bien-être des élèves et lutter contre les inégalités scolaires
- Impliquer un maximum d’acteurs (société civile, entreprises, collectivités) dans la planification écologique du pays
- Renforcer le dialogue social et l’information des citoyens pour développer une culture du numérique et de l’intelligence artificielle
- Partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre la désinformation auprès des Français de l'étranger
Axe 3 : Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative.
- Permettre à chacun de suivre les résultats concrets de l’action publique dans son territoire via un baromètre en ligne, actualisé et accessible
- Organiser régulièrement des consultations citoyennes sur les grands enjeux de politiques publiques en s’appuyant sur la plateforme Agora
- Soutenir les logiciels libres et les projets numériques d’intérêt général en facilitant leur adoption dans les services publics et leur collaboration avec l’État
- Mettre en place un observatoire du service public de la donnée en vue de faciliter leur réutilisation et leur transparence
- Mettre à disposition un guichet d'accès centralisé des données en matière de transition écologique
La publication des cahiers de doléances du Grand Débat national
Dans le cadre du Grand Débat national de , les Français ont rempli près de 20 000 cahiers de doléances dans les mairies. Ces documents constituent un témoignage inédit de la parole citoyenne et des aspirations des Français. Pendant plusieurs années, ces cahiers étaient consultables uniquement sur dérogation. Ils sont désormais accessibles à tous sans dérogation dans les archives nationales et départementales. La prochaine étape est de les rendre consultables directement sur Internet.
- : annonce par le Premier ministre François Bayrou de la reprise de l’étude des cahiers de doléances dans sa déclaration de politique générale au Parlement
- : ouverture sans dérogation à tous les citoyens, grâce à un arrêté publié au Journal officiel
- : lancement d’un groupe de travail chargé de rendre ces doléances lisibles, exploitables et ouvertes à tous d’ici
« Pour le gouvernement, l’association des citoyennes et des citoyens à l’élaboration des politiques publiques est une question majeure et une condition indispensable de la solidité et de la vitalité de notre démocratie. »
- Débat à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025
Téléchargez l’application Agora pour être prévenu(e) dès que les cahiers de doléance sont en ligne !
Les Conventions citoyennes
Les Conventions citoyennes sont devenues, en quelques années, un format incontournable de la démocratie participative en France.
- La Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) a débouché sur de nombreuses mesures intégrées à la loi Climat et Résilience de 2021
- La Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023) a débouché sur 2 propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale le
À partir de , une nouvelle convention s’organise sur le thème des temps de l’enfant : rythmes scolaires, temps extrascolaires, conciliation avec la vie familiale, etc. Ce sujet, au croisement de l’éducation, du bien-être et de l’organisation de la société, mobilise à nouveau un panel de citoyens tirés au sort pour formuler des recommandations concrètes.
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