Comment mieux encadrer et accompagner l’activité des influenceurs & créateurs de contenu en ligne ?

Contexte

Objectifs

• Recueillir l'avis des citoyens sur 12 mesures envisagées par le Gouvernement sur l'encadrement des influenceurs et créateurs de contenu

Calendrier

• Janvier 2023 : consultation en ligne

Que s'est-il passé ?

• Le Gouvernement a soumis 12 mesures, qui ont été enrichies de presque 5000 commentaires, avec des évaluations de presque 20 000 participants.
• Les 12 mesures étaient :
• Introduire une définition de l’influenceur autour des notions de création et production de contenus à titre onéreux
• Définir l’agent autour des notions de mandat à titre gratuit ou onéreux pour représenter des influenceurs.
• Définir l’obligation d’un contrat écrit entre les deux partis, ainsi que préciser les mentions et clauses relatives aux droits et obligations
• Définir les obligations d’un contrat, en miroir de celles des influenceurs et des marques
• Créer un guide pratique qui permettrait aux influenceurs / créateurs de contenu de mieux connaître leurs obligations et de les aider à s’y conformer
• Interdire la promotion de certains biens et services par les influenceurs au-delà du respect des interdictions existantes
• Vérifier la conformité des produits ainsi qu’à relayer les dispositifs vertueux d’autorégulation.
• Obliger les influenceurs / créateurs de contenus à indiquer lorsque leur contenu a fait l’objet d’une retouche
• Initier l’élaboration d’une charte unique à travers la création d’un label structuré
• Elargir les pouvoirs des autorités de contrôle et à mieux asseoir le rôle de l’ARPP, favoriser l'autorégulation du secteur en partenariat avec l’État.
• Accompagner les acteurs du secteur en vue de la création d’une fédération française des influenceurs, notamment en facilitant leurs échanges.
• Ouvrir un site dédié aux créateurs de contenu avec des informations sur les droits des créateurs de contenus (rappel des règles et renvoi vers les ressources nécessaires).

Qu'en est-il ressorti ?

• Les 12 mesures ont reçu un niveau d’adhésion très élevé qui reflète les attentes d’encadrement des citoyens. Chaque mesure a ainsi rencontré entre 70% et 100% d’adhésion positive, avec des recommandations de mise en oeuvre variées. Explorer les résultats.