États généraux de l'Alimentation

Réponse du Premier ministre

Nous déposerons un projet de loi au début de cette année. L’idée est bien de remettre totalement à plat les règles du jeu. En particulier celles qui sont « faussées ». En ce qui concerne les relations commerciales d’abord : nous proposons d’habiliter le Gouvernement à relever le seuil de revente à perte de 10 % et à encadrer les promotions à titre expérimental, pour une durée de deux ans. Nous voulons également encadrer en valeur et en volume les promotions de produits alimentaires. Ces mesures seront mises en œuvre en 2018, en tenant compte de l’avancement des plans de filière. Nous évaluerons leurs conséquences durant deux ans, sur les agriculteurs, les entreprises de l’agroalimentaire, en particulier les PME et sur le développement de nouveaux produits.

Actions mises en œuvre

• La Loi EGalim 1 constitue une avancée importante pour une meilleure répartition de la valeur le long de la chaîne agro-alimentaire. Elle a notamment permis d’inscrire dans les pratiques de nouveaux modes de négociation en inversant la construction du prix et d’encadrer précisément les modalités et le contenu de la contractualisation écrite.
• La Loi EGalim 2 vise à renforcer la logique de construction du prix des produits alimentaires « en marche avant », c’est-à-dire à partir des coûts de production des agriculteurs. Ces coûts doivent être répercutés tout au long de la chaîne agro-alimentaire, de l’amont agricole à l’aval, de la production jusqu’à la transformation et la commercialisation de ces produits.

Pour aller plus loin

• Tout comprendre de la Loi EGAlim 1
• Tout comprendre la loi Loi EGAlim 2