Convention citoyenne pour le climat
🌱 Transition écologique
Réponse apportée
- La Convention présente son rapport et ses 149 propositions le 29 juin 2020 au Président de la République. Le Président annonce transmettre la totalité des propositions à l'exception de 3 d'entre elles. Lire le discours d'Emmanuel Macron à la remise du rapport.
- En février 2021, le Gouvernement présente ses réponses aux membres de la Convention lors de 6 webinaires thématiques et publie un site qui détaille l'avancement de chaque proposition. Consulter le suivi des propositions.
- Lors d'une ultime session du 26 au 28 février 2021, des experts du groupe d’appui ont présenté leurs analyses de la correspondance entre les propositions de la Convention citoyenne et les réponses apportées par le Gouvernement (D'après eux, 24% des propositions de la Convention étaient mises en œuvre, 44% partiellement, 14% mises en œuvre en empruntant d’autres voies que celles imaginées par les membres de la Convention et 18% pas mises en œuvre du tout.) A l'issue d'un débat et d'un vote, les membres de la Convention remettent un avis sur la mise en oeuvre des propositions par le Gouvernement. Lire l'avis des membres de la Convention sur ce qui a été fait de leurs propositions.
Actions mises en œuvre
Les propositions de la Convention ont été intégrées via différents moyens dans l'action publique notamment le Projet de loi Climat et Résilience, le Projet de loi relatif à la Constitution, la Loi de finances 2021, le plan de relance, des mesures réglementaires, des positions internationales et européennes de la France. Voir la répartition des leviers de mise en oeuvre.L'énoncé des motifs du projet de loi Climat et Résilience indique : “Avec ce projet de loi, complémentaire du plan France Relance, de dispositions votées en loi de finances, de décisions prises lors des Conseils de défense écologique ou encore d’actions portées au niveau européen et international, ce sont plus d’une centaine de mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat qui sont aujourd’hui déjà en mises en œuvre ou en passe de l’être partiellement ou totalement, sur les 146 retenues par l’exécutif fin juin 2020. Ce projet de loi traduit les dispositions de nature législative recommandées par la Convention citoyenne pour le climat."
La loi Climat et Résilience a été promulguée le 22 août 2021, avec des actions sur les 5 axes de travail de la Convention : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle comporte 305 articles et de nombreuses avancées qui ouvrent le pas à d’autres, notamment en terme d’artificialisation des sols (pour la première fois avec des objectifs fixés), de gouvernance de la transition écologique (création du concept de négociation au sein de chaque secteur émetteur) ou encore l’expérimentation d’un Éco-score sur les produits de consommation.
Découvrir la loi Climat et Résilience.