Questions citoyennes

Patrick a posé une question au Gouvernement :

Services publics

Réponse reçue

Pourquoi ne pas analyser et éliminer les redondances existant entre ministères et français et services européens, qui conduisent à réécrire les lois dans ces secteurs, avec une sur-administration.

Réponse du Gouvernement

Par Laurent Marcangeli, le

Ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification

Titre de la vidéo

Cher Patrick, Merci pour cette question. Vous mettez le doigt sur un défi majeur de notre administration : les doublons et les redondances entre l’échelon national et l’échelon européen. Et je crois que si nos concitoyens, parfois, doutent de l’Europe, c’est en grande partie à cause de cette sur-administration que vous évoquez. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée à la tête du ministère, j’ai fait de la simplification une priorité absolue. Plusieurs actions concrètes ont déjà été menées et je vais les partager avec vous : • Le projet de loi de simplification de la vie économique que nous portons et qui a déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. • Le déploiement de France Simplification pour permettre aux préfets de lever les verrous normatifs identifiés dans chaque territoire. • La fusion des IRA, les instituts régionaux d’administration, qui va nous permettre de moderniser la formation des cadres de la fonction publique de l’Etat. Votre question porte plus spécifiquement sur l’articulation entre la France et l’Union européenne. Ce qui est décidé à Bruxelles ne doit pas, en France, se traduire par une multiplication de surcouches administratives. Or, trop souvent ces dernières années, disons-le franchement, la France a été plus royaliste que le roi. C’est-à-dire que nous avons ajouté des contraintes au-delà de ce qu’exige notre droit européen. Résultat : des lourdeurs, des retards, et au final un désavantage pour nos entreprises et nos concitoyens. C’est pourquoi je travaille étroitement avec la Commission européenne pour promouvoir un agenda commun de simplification. Et au niveau national, je veille à ce que les directives soient transposées avec rigueur, mais sans excès. Donc sans céder à ce mal très français qu’on appelle la surtransposition. Je veux à cet égard saluer les initiatives qui ont été prises par les acteurs économiques. La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, CPME, a récemment lancé un observatoire contre la surtransposition. Je trouve que c’est une démarche nécessaire. Nous devons tous être mobilisés sur ce sujet : l’Etat, le Gouvernement, les entreprises mais aussi l’ensemble de la société. Vous pouvez compter sur moi.
Le Ministre a-t-il répondu à votre question ?

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