Question citoyenne

Vaea a posé une question au Gouvernement :

Outre-mer

Réponse reçue

Dans les DOM, 46 % des familles avec enfant mineur sont monoparentales. La fraude au faux isolement est-elle mesurée en Outre-mer et quels contrôles le Gouvernement compte-t-il renforcer ?

Les familles monoparentales représentent 46 % des familles avec enfant mineur dans les DOM, contre 23 % dans l’Hexagone. En Haute-Marne, la CAF indique qu’en 2024 la vie maritale non déclarée ou le faux isolement représentait 51,1 % du montant des fraudes détectées. Dispose-t-on du même chiffre pour les Outre-mer et quels moyens de contrôle sont déployés ?

Réponse du Gouvernement

Par Naïma Moutchou, le

Ministre des Outre-mer

Titre de la vidéo

Chère Vaea, merci pour votre question. Je crois qu'il faut commencer par ne pas tout mélanger : La monoparentalité, c'est une réalité sociale. Le faux isolement, lui, est une fraude et une fraude doit être contrôlée et sanctionnée. Dans les Outre-mer, près d'une famille avec enfant mineur sur deux est monoparentale. Et derrière ce chiffre, il y a très souvent des femmes qui élèvent seules leurs enfants, avec toutes les difficultés que cela implique. Se loger, travailler, faire garder ses enfants, parfois tout simplement boucler les fins de mois. Ces femmes n'ont pas à être regardées comme des fraudeuses potentielles. En revanche, quand une personne se déclare seule alors qu'elle vit en couple, pour percevoir un dûment des prestations, oui, c'est une fraude et il n'y a aucune raison de la tolérer. La difficulté aujourd'hui, c'est qu'on ne mesure pas assez précisément ce phénomène dans chacun des territoires ultramarins. J'ai donc demandé que nous disposions de données beaucoup plus précises, territoire par territoire, parce que pour mieux contrôler, il faut d'abord savoir exactement de quoi on parle. Ensuite, il faut être plus efficace, mieux croiser les informations entre les organismes sociaux, pour détecter les situations qui sont réellement suspectes et puis pour adapter les contrôles aux réalités de chaque territoire. Ma ligne est donc très simple, protéger les familles qui ont droit à la solidarité nationale et sanctionner ceux qui en abusent. L'un ne va pas sans l'autre, parce que chaque euro fraudé est un euro qui manque à ceux qui en ont réellement besoin et parce que notre système social ne peut tenir que s'il est à la fois solidaire et juste.

La Ministre a-t-elle répondu à la question ?

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