Question citoyenne

Mael a posé une question au Gouvernement :

Services publics

Réponse reçue

Pourquoi ne pas supprimer les départements aux profits des régions et réduire le nombre de communes ? Cela permettrait de diminuer les dépenses, en ayant moins d’élus et en partageant des ressources

Aujourd’hui les départements sont toujours fixé sur une distance pouvant être parcourue à cheval depuis le chef-lieu en moins d’une journée… par ailleurs la France compte un nombre record de communes face à ses voisins européens. A l’heure où on créer des métropoles comme le grand-paris, a quoi bon conserver ces strates devenant inutile et peu pertinente, avec des doublons à la clef ?

Réponse du Gouvernement

Par Françoise Gatel, le

Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation

Titre de la vidéo

Bonjour Maël. Vous m'avez posé une question : "Pourquoi ne pas supprimer les départements au profit des régions et réduire le nombre de communes pour diminuer les dépenses en ayant moins d'élus et en partageant des ressources ?" Merci pour votre question qui est une question qui revient très souvent et je la comprends, puisqu'on a une organisation en France dont on nous dit qu'elle est compliquée, mais dans d'autres pays s'il y a moins de communes, il y a aussi d'autres niveaux. En tout cas, ce qui est sûr c'est que nous savons qu'en France les territoires ne sont pas les mêmes. Quand vous habitez dans la Creuse, votre vie n'est pas la même qu'en Outre-mer, elle n'est pas la même que dans une métropole. Et donc, aujourd'hui, on voit que l'attente de nos concitoyens c'est de la proximité et c'est l'enjeu de nos communes. Nos communes sont le premier kilomètre de l'organisation territoriale et c'est en quelque sorte là où vous allez chercher la réponse à vos questions. En France, il y a près de 35 000 communes et ce découpage c'est un héritage de notre histoire et un attachement aussi de nos concitoyens, puisque c'est l'échelon auquel ils sont le plus attachés, parce qu'ils se sentent très proches de leur maire. 70% des Français font confiance à leur maire pour régler les problèmes du quotidien. Le maire, c'est le représentant qui est très proche et le pilier de la République dans nos territoires. Donc la proximité, elle est bien assurée par la commune, mais la proximité n'est positive que si elle s'accompagne d'efficacité. Et les maires ont toujours l'intelligence de la gestion de leur territoire et l'intelligence d'inventer des réponses. On va prendre quelques exemples. La collecte et le tri des déchets ne sont plus faits à l'échelle d'une commune, mais il y a longtemps que nos communes ont organisé des regroupements à plusieurs communes, au sein de syndicats ou d'intercommunalités. D'autres communes ont fait le choix de fusionner. C'est ce qu'on appelle des communes nouvelles, sur la base du volontariat des élus. Aujourd'hui, il y a plus de 2700 communes qui ont décidé de ne former qu'une seule commune pour avoir plus de capacité à réaliser des investissements et avoir parfois moins de dépenses de fonctionnement. Mais cette réponse de la commune nouvelle part du terrain, de la volonté des élus et des habitants. Car la question que vous posez, ce n'est pas simplement combien de strates et combien de niveaux, mais qui fait quoi et pour qui. Les régions ont un rôle bien précis. C'est un rôle de vision, de stratégie, quel développement économique, quelle organisation du territoire on peut avoir. Les départements ont eux un rôle social de solidarité extrêmement important. Ce sont les départements qui gèrent toutes les aides sociales, le RSA, l'aide aux personnes âgées, la protection de l'enfance, mais aussi la solidarité territoriale en aménageant le territoire pour qu'il ne soit pas enclavé. Pour finir, je vous fais part de ma profonde conviction. Depuis que je suis ministre, je suis allée dans 65 départements et partout j'ai fait un constat très positif. Dans les territoires, partout, à l'échelle de la commune, de l'intercommunalité, on invente des solutions qui rendent la vie plus facile. Et je pense qu'il faut que l'État fasse confiance aux collectivités, à leur sens des responsabilités, pour s'organiser comme cela peut se faire dans leur territoire. Et je vous invite à regarder sur Instagram la petite rubrique que l'on fait qui s'appelle « Ça part de là », où on montre des réussites qui ont été juste inventées par les élus locaux. Merci de votre question.

La Ministre a-t-elle répondu à votre question ?

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