Bonjour,

Merci pour votre question qui soulève des points très importants au cœur de mon action.

Votre question se penche sur la notion de « préférence européenne », très présente depuis quelques mois dans le débat public, et qui a de grandes implications en termes de souveraineté et de protection de notre économie et de nos emplois.

L’Union européenne, et donc la France, fait partie de l’« Accord sur les Marchés Publics » (AMP) de l’Organisation mondiale du Commerce depuis sa création en 1994. Cet Accord, renouvelé en 2012, s’applique à de nombreux pays parmi les premières puissances économiques du monde, parmi lesquels les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. L’AMP soumet les marchés publics à un certain nombre de règles multilatérales, et prévoit notamment l’ouverture mutuelle des marchés publics des Etats signataires. La France est tenue de le respecter.

Mais il ne s’agit pas ici d’être naïfs et d’être les seuls à respecter des règles qui nous désavantageraient ! Tout d’abord, il faut voir leur effet positif : c’est notamment grâce aux règles mises en place par l’AMP que des entreprises françaises peuvent remporter des marchés à l’étranger. En France, un emploi sur quatre dans le privé repose sur l’export : ce sont justement ces marchés publics remportés à l’étranger par nos entreprises qui « boostent » nos exportations (par exemple de matériel ferroviaire, de machines-outils, de pièces détachées, etc) et qui contribuent donc à créer de l’emploi et de la croissance sur notre territoire. L’ouverture des marchés publics français permet aussi d’attirer sur notre sol une expertise, des investissements étrangers productifs et des partenaires pour nos entreprises. En somme, l’ouverture, c’est aussi de l’emploi. Nous ne devons pas tomber dans le piège d’un repli national quand c’est justement l’accès à d’autres marchés qui nous permet de tirer notre épingle du jeu, voire de sécuriser notre économie, en ayant accès à une diversité de partenaires et de fournisseurs.

Dans le même temps, il faut être conscient des risques. Face aux récents bouleversements du paysage économique mondial, la France est déterminée à protéger sa base industrielle. Il en va de notre souveraineté, de la bonne santé de notre économie et de nos emplois. Ce chantier est indissociable de l’Union européenne : nous plaidons ainsi pour une utilisation décomplexée et simplifiée des « instruments de défense commerciale », qui permettent de protéger nos entreprises et nos emplois de la concurrence déloyale.

Pour certains marchés publics en particulier, le 4 mars dernier, la Commission européenne a proposé un « Industrial Accelerator Act ». Ce règlement vise à doter l’Union européenne d’une « préférence européenne » pour les subventions et les marchés publics, dans certains secteurs stratégiques comme l’automobile ou les technologies net-zéro (batteries, éolien, solaire…). Le principe en est simple : d’une part, réduire les dépendances critiques qui constituent en elles-mêmes un risque économique et, d’autre part, faire en sorte que l’argent du contribuable européen et la consommation du citoyen européen profitent aux Européens. Ce texte est actuellement en négociation et la France s’engage fermement pour qu’il aboutisse au plus vite et soit le plus ambitieux possible. Mais ce texte n’est pas qu’une fermeture : un objectif en est notamment d’attirer sur le sol européen davantage d’investissements de qualité, productifs et créateurs d’emplois… dont des investissements chinois !

Plus largement, le 9 septembre dernier, la Commission a adopté une proposition de règlement destinée à moderniser et à unifier le cadre européen de la commande publique, le « Public Procurement Act ». Ce texte, actuellement en discussion, instaure un cadre horizontal de préférence européenne pour les marchés publics, conformément aux obligations juridiques internationales de l'Union.

En conclusion, la France promeut une ligne qui tient en quelques mots : une Europe ouverte, mais ferme et capable de se défendre sans naïveté, et avec l’intention de déployer tous les outils nécessaires pour faire de cette ouverture un atout, j’encourage toutes nos entreprises à adopter une posture d’audace et de conquête à l’assaut de nouveaux marchés : là est le potentiel de croissance, et notre commerce extérieur y joue pleinement sa part !