Question citoyenne

Ludovic a posé une question au Gouvernement :

Transports

Réponse reçue

La conduite autonome supervisée homologuée aux Pays-Bas pourrait contribuer à sauver des vies en limitant les erreurs humaines. La France envisage-t-elle de l’autoriser prochainement ?

Réponse du Gouvernement

Par Philippe Tabarot, le

Ministre des Transports

Titre de la vidéo

Bonjour à tous, je suis très heureux de répondre aujourd'hui à une question qui a suscité beaucoup d'intérêt : celle de Ludovic au sujet du système d'aide à la conduite FSD de Tesla. Pour que tout le monde comprenne bien de quoi il s'agit : ce système, c'est une aide à la conduite développée par Tesla pour ses véhicules. C'est une aide à la conduite très poussée qui a pour objectif de circuler dans tous les environnements en exécutant toutes les manœuvres automatiquement et en conduite main libre. Jusqu'à présent, ces aides à la conduite étaient plutôt orientées vers les autoroutes et en général, au moins une main doit rester sur le volant. Il s'agit donc d'un changement important. Les Pays-Bas ont décidé de déroger au cadre réglementaire international et européen et d'autoriser son utilisation sur leur territoire. En France, on considère que ce système apporte un certain nombre de progrès technologiques mais que les contreparties en termes de sécurité ne sont pas encore suffisantes pour une autorisation en l'état. D'autant que ce dispositif n'est pas un dispositif de conduite autonome : le conducteur reste responsable de la conduite du véhicule à tout moment, y compris lorsque le FSD est activé. Et d'ailleurs, plusieurs autres pays européens partagent ces réserves sur le niveau de sécurité du système. Notre position n'est donc pas isolée. Alors quelles sont ces inquiétudes ? Sans entrer dans des détails trop techniques, il y en a plusieurs. Premier exemple, nous avons constaté que le système permet d'effectuer des dépassements de vitesse. S'il constate que les véhicules autour de lui roulent plus vite, en clair, il peut rouler à 70 km heure au lieu de 50 si le trafic circule à cette vitesse et ça sans demande explicite du conducteur. Dans certains cas, un véhicule peut ainsi aller jusqu'à 50% au-dessus de la limite de vitesse autorisée. Le code de la route n'est donc pas respecté. Autre exemple, selon les données dont nous disposons, le système ne permet pas de garantir un niveau d'attention optimal du conducteur en ville et pendant les manœuvres les plus complexes, comme les changements de voies, les passages d'intersection ou de ronds-points. Pourtant, un manque d'attention peut avoir des conséquences très graves aussi bien pour les personnes à l'extérieur que pour les occupants du véhicule. Et je le rappelle, même lorsque l'aide à la conduite est activée, le conducteur reste pénalement responsable en cas d'accident. Alors, quelles sont les prochaines étapes ? On poursuit actuellement nos échanges techniques avec les Pays-Bas et les autres États européens et Tesla pour affiner notre analyse. La semaine dernière, un représentant des services du ministère des Transports s'est d'ailleurs rendu aux Pays-Bas. Je tiens à le souligner : la France soutient ces technologies et leur déploiement doit se faire dans un cadre de confiance qui permet d'évaluer les systèmes et de déterminer les ajustements du FSD nécessaires pour garantir un haut niveau de sécurité. Ludovic, j'espère que ces explications vous permettent de mieux comprendre les débats en cours. À un moment où le nombre d'accidents sur la route repart à la hausse, ma responsabilité est de permettre l'innovation sans jamais transiger sur la sécurité. Les systèmes d'aide à la conduite aussi poussés que ceux de Tesla sont nouveaux parce qu'ils sont conçus pour fonctionner dans tous les environnements de conduite, y compris en ville, où les situations sont particulièrement complexes. C'est donc normal qu'on prenne le temps de bien les évaluer pour protéger le conducteur comme l'ensemble des usagers de la route. La France a toujours soutenu le déploiement des nouvelles technologies d'aide à la conduite. Nous avons déjà accordé par le passé des dérogations pour ce type de dispositif lorsqu'il répondait aux exigences de sécurité. C'est le cas par exemple de Ford, de BMW récemment. Et il faut regarder encore plus loin, l'objectif c'est de passer des aides à la conduite, à la conduite autonome. En France, plus de 200 expérimentations de véhicules autonomes ont été réalisées depuis 2015. C'est une base solide, mais je veux aller plus loin et permettre l'arrivée de véhicules autonomes homologués en France dès 2027. C'est dans cet esprit que la France, avec l'Allemagne, avec le Luxembourg et avec 15 autres pays, a lancé l'initiative du site test européen pour les véhicules autonomes. L'objectif, c'est d'harmoniser les règles entre les pays et permettre leur déploiement à grande échelle à travers l'Europe en toute sécurité. Je réunirai d'ailleurs à l'automne l'écosystème français du véhicule autonome pour présenter les leviers qui permettront d'accélérer le déploiement de cette technologie et de définir un cap pour les prochaines années. Nous avons en France la chance d'avoir des constructeurs et des équipements anti-automobiles de rang mondial, mais aussi des ingénieurs parmi les meilleurs au monde dans le domaine de l'intelligence artificielle et du numérique. Nous avons une vraie carte à jouer et nous sommes au rendez-vous, mais jamais au détriment de la sécurité sur nos routes.

Le Ministre a-t-il répondu à votre question ?

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