Question citoyenne

Fred a posé une question au Gouvernement :

Logement

Réponse reçue

Pourquoi on fait porter tout le poids des taxes locales aux propriétaires et non aux locataires? Même la taxe de collecte des ordures ménagères est envoyée aux propriétaires et non aux locataires.

Ceux sont les locataires qui profitent des infrastructures.

Réponse du Gouvernement

Par Vincent Jeanbrun, le

Ministre de la Ville et du Logement

Titre de la vidéo

Bonjour à tous. Fred a eu la question qui a eu le plus de likes, et donc je vais me prêter au jeu et essayer de lui répondre ! Je dis essayer parce que la question de Fred, elle est un petit peu plus sur la question budgétaire et fiscalité que sur mon ministère qui est celui de la Ville et du Logement. Pour autant, c'est une question qui est importante. La question de la fiscalité locale, évidemment, qui a pas mal bougé ces dernières années, appelle beaucoup de questions, et il est probable d'ailleurs que dans le débat présidentiel qui s'annonce, ce soit une des thématiques qui soit dans l'opinion publique. Je ne vais pas me prononcer là-dessus, mais simplement dire à Fred, puisqu'il me parle par exemple de la taxe des ordures ménagères, qu'elles sont certes envoyées au propriétaire, mais elles sont récupérables : le propriétaire peut les répercuter sur le locataire. Et pourquoi cette intermédiation ? Parce qu'en fait, c'est beaucoup plus facile pour l'administration fiscale, et notamment à l'échelle du territoire, d'identifier le propriétaire plutôt que des locataires qui peuvent changer de manière beaucoup plus rapide. Par exemple, aussi, vous pouvez avoir des logements meublés touristiques qui ont aussi une consommation de poubelles, et donc aussi une taxe des ordures ménagères. Et là, vous êtes sur des locataires qui changent peut-être tous les week-ends, toutes les semaines, etc. Donc ce passage-là, c'est pourquoi on passe par le propriétaire qui ensuite connaît ou pas ses locataires. Et puis, pour la question plus généralement des taxes locales, c'est vrai qu'historiquement, il y avait la taxe d'habitation qui permettait aussi aux locataires de contribuer aux services qu'ils pouvaient éventuellement consommer. Il y a eu un choix de fait de supprimer cette taxe d'habitation, et donc c'est vrai que, facilement, la fiscalité repose beaucoup plus sur les propriétaires. De fait, ils ont une contribution importante, mais je sais qu'il y a beaucoup de collectivités qui posent des questions autour de ça. Je vous le disais, ce n'est pas au Gouvernement le droit de décider, mais il est probable que l'élection présidentielle remette tous ces sujets sur le tapis. En tout cas, merci Fred d'avoir participé à cette plateforme qui est Agora, parce que c'est essentiel qu'on puisse avoir un débat démocratique le plus fluide possible. Je suis donc très heureux d'avoir pu échanger par l'intermédiaire de cette application avec vous, et à votre disposition pour pouvoir poursuivre les échanges et les débats.

Le Ministre a-t-il répondu à votre question ?

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