Questions citoyennes

Éric a posé une question au Gouvernement :

Égalité

Réponse reçue

Mr le Premier ministre, pourquoi votre budget cible les personnes âgées, les malades et les plus précaires plutôt que d’instaurer la taxe Zucman, la taxe sur les superprofits ou de rétablir l’ISF?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir choisi de faire peser l’effort budgétaire sur les plus démunis (personnes âgées, malades, en situation de handicap, précaires ou sans-abri) au lieu d’envisager en priorité des solutions comme la taxe Zucman, la taxe sur les superprofits ou le rétablissement de l’ISF ?

Réponse du Gouvernement

Par Sophie Primas, le

Ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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Je voudrais répondre à la première question sur Agora, qui a été posée par Eric, et qui nous demande — vous allez voir, c'est cash, si on ne comprend pas les préoccupations des Français, c'est qu'on doit être... — "Pourquoi votre budget cible les personnes âgées, les malades les plus précaires, plutôt que d'instaurer la taxe Zucman, la taxe sur les superprofits ou de rétablir l'ISF ?" Vous voyez ? Donc, évidemment, je l'ai rappelé il y a quelques instants, la justice fiscale est pour nous l'un de nos objectifs, mais, vous le savez, la taxe Zucman en particulier, nous considérons que c'est une fausse bonne idée. Pourquoi ? D'abord, parce qu'elle risquerait de fragiliser nos entreprises familiales. Vous savez que dans le trésor économique, on a les entreprises familiales, et que la valorisation de ces entreprises, elle fait partie de la valorisation du patrimoine des chefs d'entreprise, et donc, elle serait touchée par cette taxe Zucman, et beaucoup d'entrepreneurs français devraient vendre une partie de leurs outils de travail, peut-être pas la première année, peut-être pas la deuxième année, mais assez rapidement, pour payer l'impôt, laissant ainsi la place à des actionnaires différents aux stratégies souvent purement financières. Cette taxe enverrait par ailleurs un très mauvais signal aux investisseurs, et affecterait fortement la priorité qui a été donnée de réindustrialisation du pays. Et enfin, je dois dire que son rendement est excessivement incertain. Moins de 2 000 foyers fiscaux seraient concernés, 4 familles supporteraient la moitié du rendement attendu. Inutile de vous dire que le risque de stratégie de contournement par l'exil fiscal pour ces familles est très fort. Il suffit de regarder d'ailleurs dans d'autres pays ce qui s'est passé, outre-Manche, ce qui s'est passé sur — pas exactement la taxe Zucman, mais un autre système fiscal, et le patrimoine s'est envolé. Donc là, il n'y a plus rien à taxer. Pour autant, je le redis, nous ne sommes pas aveugles aux enjeux de justice fiscale. Nous sommes conscients que, via des mécanismes d'optimisation, je vous disais tout à l'heure, certains ménages très aisés ont des taux d'imposition plus faibles que certains ménages aux revenus plus modestes. La feuille de route qui a été présentée en juillet doit permettre d'y remédier, avec la contribution de solidarité sur les hauts revenus et des mesures complémentaires pour lutter contre l'optimisation abusive des patrimoines non productifs, notamment via des holdings. Sur ces mesures, le dialogue est ouvert avec les autres forces politiques afin de trouver un chemin qui soit satisfaisant. Et je le répète, notre objectif est simple, c'est que tout le monde contribue à l'effort en fonction de ses moyens dans le cadre d'une justice et sociale et fiscale.
La Ministre a-t-elle répondu à votre question ?

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