Questions citoyennes
Olfa a posé une question au Gouvernement :
Économie
Réponse reçue
Combien à coûter le CICE depuis sa création ?
Réponse de Thomas Cazenave, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics
Le CICE, ou Crédit dimpôt pour la compétitivité et l’emploi, était un dispositif avec pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail.
Concrètement, c’est un dispositif fiscal qui a pour but de réduire le coût du travail pour les entreprises, sur les salaires allant jusqu’à 2.5 fois le SMIC, facilitant ainsi l’embauche et la sauvegarde d’emplois tout en cherchant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Le CICE avait pour vocation de toucher toutes les entreprises, des plus grands groupes aux PME.
Ce dispositif, introduit en 2013, a été supprimé en 2019 pour être remplacé par un allégement direct des cotisations patronales sur les bas salaires.
Quel bilan pour le dispositif ?
Le rapport de 2020 de France stratégie met en avant deux résultats : le coût du dispositif de 2014 à 2018 est estimé à environ 68 milliards d’euros et on estime qu’il a aidé à sauvegarder ou créer entre 100 000 et 115 000 emplois sur la période.
Un rapport de la banque de France datant de décembre 2017 imputerait, quant à lui, une création de 320 000 emplois dû au CICE sur la période 2014-mi 2017. Un deuxième document de la Banque de France de 2020 estime que le CICE ainsi que le Pacte de responsabilité et de solidarité auraient permis la création de 240 000 emplois.
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