Questions citoyennes

Delphine a posé une question au Gouvernement :

Économie

Réponse reçue

Pourquoi ne pas conditionner les 211 milliards daides et subventions aux entreprises. Il serait normal que l'octroi de l'argent public soit justifié et contionné à une évaluation plus poussée.

Sans évaluation réelle, impossible de dire si ces 211 milliards sont bien ou mal utilisés et qu'ils ont permis d'atteindre les objectifs pour lesquels ils étaient destinés. D'autre part elles pourraient être réservées aux PME et à des entreprises utilisant ces aides sur le sol français.

Réponse du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Par Clément Beaune, le

Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan

Titre de la vidéo

Alors une question de Delphine - Bonjour Delphine ! - sur Agora : "Pourquoi ne pas conditionner les 211 milliards d'aides et subventions d'entreprise ? Il serait normal, dites-vous, que l'octroi de l'argent public soit justifié à une évaluation et conditionné à une évaluation plus poussée." Alors les aides aux entreprises, c'est une grande question, d'abord sur le chiffre. Vous évoquez 211 milliards d'euros : c'est le chiffre qu'a évoqué un récent rapport du Sénat. Au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, on a évalué les aides plutôt autour de 110 milliards d'euros. Et d'abord on va faire ce travail - c'est la mission que m'a confié le Premier ministre - pour clarifier le bon périmètre, parce que dans aides aux entreprises, on met des choses très différentes. C'est pas pareil d'avoir une aide aux apprentis, pour encourager l'apprentissage, et par exemple une aide aux transports maritimes. C'est pas pareil d'aider la SNCF pour entretenir le réseau ferroviaire - ça compte dans ces aides - ou d'aider par exemple les entreprises avec des allègements généraux de charges, donc il faut faire la clarté d'abord. Et puis ensuite il y a le débat sur effectivement les conditions qui sont attachées à ces aides. Alors d'abord, il y a des aides qui sont par nature conditionnées. Je vais parler des aides à l'apprentissage : quand vous embauchez un apprenti, vous avez un soutien, évidemment si vous ne l'embauchez pas ou plus, vous n'avez plus le soutien, donc c'est pas un cadeau, en quelque sorte, gratuit aux entreprises. C'est important de le rappeler. Alors est-ce qu'on peut aller plus loin ? Une fois qu'on aura défini cette transparence sur le périmètre, je crois qu'on pourra faire des propositions dans ce sens. C'est en tout cas mon but. Par exemple, le crédit impôt recherche : vous pourriez imaginer aller un cran plus loin, en se disant que s'il y a un projet de recherche qui a été soutenu par l'Etat et par les contribuables - tous les Français - il faut que l'entreprise garde ce centre de recherche, ses équipes de chercheurs en France pour un certain nombre d'année. On peut imaginer des choses, mais je crois que la bonne réponse, c'est pas des débats un peu généraux, des postures, c'est dans des mesures précises, dispositif par dispositif, donc 1. transparence, 2. regard sur chaque dispositif, 3. des propositions concrètes : c'est ça qu'on va s'attacher à faire dans les prochains mois.
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Voir la mission confiée au Haut-commissariat sur les aides aux entreprises

Dans le cadre de la consultation lancée par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan sur la France en 2035 et en 2050, Clément Beaune a répondu parallèlement aux questions des citoyens sur Agora du 8 décembre 2025 au 19 janvier 2026.

Le Haut-commissaire a-t-il répondu à votre question ?

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